Lex Iterata

Texte 2025009145

8 JANVIER 2026. - Par arrêté royal du 23 décembre 2025 la zone de police " d'Anvers " est instituée à la date du 1er janvier 2025.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-1-2026
Numéro
2025009145
Page
335
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-01-08/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2026
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

Institution de la zone de police d'Anvers et de la zone de police de Boechout/Mortsel/Wijnegem/ Wommelgem

Par arrêté royal du 23 décembre 2025 la zone de police " d'Anvers " est instituée à la date du 1er janvier 2025.

Par arrêté royal du 23 décembre 2025 la zone de police de " Boechout/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem " est instituée à la date du 1er janvier 2025.