Article 1er.La déclaration-régularisation sociale visée à l'article 57 alinéa 1er, de la loi-programme du 18 juillet 2025, est établie conformément au modèle repris à l'annexe 1er du présent arrêté.
Art. 2.L'attestation-régularisation sociale visée à l'article 57, alinéa 5, de la même loi-programme, est établie conformément au modèle repris à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-12-2025, p. 90769)