21 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil supérieur de l'éducation aux médias

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'éducation aux médias, repris en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 novembre 2025.

Art. 3.La Ministre des Médias est chargée de l'exécution du présent arrêté.