Lex Iterata

Texte 2025009086

3 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2025 portant exécution de la loi du 8 mai 2019 modifiant la prise en charge des prestations de logopédie

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
16-12-2025
Numéro
2025009086
Page
93751
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-03/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2026
Texte modifié
2025004738
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 21 juin 2025 portant exécution de la loi du 8 mai 2019 modifiant la prise en charge des prestations de logopédie sont apportées les modifications suivantes :

A l'alinéa 2, les mots " 1er janvier 2026 " sont chaque fois remplacés par les mots " 1er janvier 2027 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.