Article 1er.La proposition du gestionnaire du réseau de transport de liste des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité, version 6.0, du 29 août 2025, dans le cadre du plan de défense du réseau et les modalités y associées et de liste des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité, version 6.1, du 27 octobre 2025, dans le cadre du plan de reconstitution et les modalités y associées est approuvée.
Art. 2.Une expédition certifiée conforme du présent arrêté est adressée à la SA Elia Transmission Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0731.852.231.
Art. 3.Les listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et du plan de reconstitution approuvées par l'arrêté ministériel du 8 avril 2025 portant approbation des listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution, sont abrogées.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.