Lex Iterata

Texte 2025009069

25 NOVEMBRE 2025. - Décision du Secrétaire Général accordant la reconnaissance en tant que superviseur d'activités professionnelles dans le cadre de la politique de santé à ECOSO à partir du 1 mai 2026 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-12-2025
Numéro
2025009069
Page
90980
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-25/06
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2026
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)