Lex Iterata

Texte 2025009063

27 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal portant la redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
1-12-2025
Numéro
2025009063
Page
90415
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-27/02
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits au programme 16-50-0 "Subsistance" du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 sont diminués de 39.249 milliers d'euros en engagement et de 39.249 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-joint.

Art. 2.Les crédits inscrits au programme 16-50-1 "Entraînement" du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 sont diminués de 50.140 milliers d'euros en engagement et de 50.152 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-joint.

Art. 3.Les crédits inscrits au programme 16-50-4 "Obligations internationales" du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 sont diminués de 9.045 milliers d'euros en engagement et de 9.033 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-joint.

Art. 4.Les crédits inscrits au programme 16-50-6 "Enseignement universitaire et post-universitaire et institutions scientifiques" du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 sont diminués de 381 milliers d'euros en engagement et de 381 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-joint.

Art. 5.Les crédits inscrits au programme 16-50-7 "Recherche scientifique et innovation" du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 sont diminués de 191 milliers d'euros en engagement et de 191 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-joint.

Art. 6.Les crédits inscrits au programme 16-50-8 "Aide à la Nation" du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 sont diminués de 750 milliers d'euros en engagement et de 750 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-joint.

Art. 7.Les crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 sont augmentés de 99.756 milliers d'euros en engagement et de 99.756 milliers d'euros en liquidation. Ces augmentations sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-joint.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Le ministre chargé de la Défense et le ministre chargé du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe à l'arrêté royal du 27 novembre 2025 portant la redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2025, p. 90417)

Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 27 novembre 2025 portant la redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

T. FRANCKEN

Le Ministre du Budget,

V. VAN PETEGHEM