19 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un hérisson africain (Atelerix albiventris) saisi en application de l'article R.158, § 1er, de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement

Article 1er.Dans l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, insérée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 et modifiée par l'arrêté ministériel du 1er septembre 2023, par les arrêtés ministériels du 3 février 2025 et par l'arrêté ministériel du 26 mars 2025, le tableau est complété comme suit :

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.