Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux fonctionnaires et aux agents de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement visés aux articles 1er et 1er/1 de l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection.
Art. 2.Le Directeur général de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement remet aux personnes visées à l'article 1er une carte de légitimation conçue conformément au modèle repris en annexe du présent arrêté.
Art. 3.La carte de légitimation est de forme rectangulaire, d'une longueur de 86 mm et d'une largeur de 54 mm.
La carte de légitimation est de couleur blanche.
La surface rectangulaire supérieure de la carte de légitimation est appelée ci-après " rectangle de référence ". Le reste de la surface de la carte est appelé ci-après " rectangle d'identification ".
Art. 4.§ 1er. Les mentions suivantes figurent, selon le cadre linguistique du titulaire, au recto de la carte de légitimation :
1°dans le coin supérieur gauche du rectangle de référence, le logo du Service public fédéral dont le modèle est défini à l'annexe;
2°à droite du logo mentionné au 1°, " Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire Environnement " ;
La mention sur la carte dont le titulaire ressort du cadre linguistique allemand est rédigée comme suit :
3°dans le coin supérieur droit du rectangle de référence, le logo du gouvernement fédéral dont le modèle est défini à l'annexe.
4°sur la gauche, dans le rectangle d'identification, une photo d'identité du titulaire de la carte d'une taille de 17 mm sur 25 mm ;
5°en haut au centre, dans le rectangle d'identification, le prénom, le nom, et la fonction du titulaire de la carte ;
6°au centre, dans le rectangle d'identification, " Direction Générale Environnement ", et en-dessous la mention " Inspection " ;
La mention est rédigée comme suit sur la carte dont le titulaire est du ressort du cadre linguistique allemand : " Generaldirektion Umwelt ", et en-dessous la mention " Inspektion " ;
7°en bas au centre, dans le rectangle d'identification, la mention " Arrêté royal du 16 novembre 2000 (Moniteur belge, 30 décembre 2000) ", et en-dessous la date d'expiration de la carte de légitimation, précédée de la mention " valable jusqu'au " ;
Ces mentions sont rédigées comme suit sur la carte dont le titulaire ressort du cadre linguistique allemand : " Königlicher Erlass vom 16. November 2000 (Belgisches Staatsblatt, 30. Dezember 2000) ", et " gültig bis " ;
§ 2. Les mentions suivantes figurent au verso de la carte de légitimation :
1°au centre du rectangle de référence :
2°la triple mention suivante est apposée dans le rectangle d'identification :
3°au coin inférieur droit du rectangle d'identification, la signature et le nom du Directeur général de la Direction générale Environnement.
Art. 5.La durée de validité de la carte de légitimation prend fin le 31 décembre 2035.
Art. 6.Le Directeur général de la Direction générale Environnement fixe les règles concernant la perte, le vol, l'abus, la détérioration et le retrait de la carte de légitimation.
Art. 7.L'arrêté ministériel du 2 décembre 2015 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et des agents de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection, est abrogé.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
Annexe
Modèle de la carte de légitimation :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-12-2025, p. 96214)
Logo du Gouvernement fédéral :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-12-2025, p. 96214)
Logo du Service public fédéral :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-12-2025, p. 96215)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 novembre 2025 fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et des agents de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection.
Bruxelles, le 14 novembre 2025.
Le Ministre de la Transition environnementale,
J.-L. CRUCKE