Lex Iterata

Texte 2025009001

14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-12-2025
Numéro
2025009001
Page
91901
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-14/16
Entrée en vigueur / Effet
18-12-2025
Texte modifié
2019030880
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de coiffeur/coiffeuse pour public mixte (COIF-coif.mix-V03-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.

Art. 2.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de coiffeur/coiffeuse pour messieurs (COIF-coif.mrs-V03-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.

Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de coiffeur/coiffeuse pour dames (COIF-coif.dam-V03-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.

Art. 4.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de coiffeur entrepreneur/coiffeuse entrepreneuse (COIF-coif.ent-V03-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.

Art. 5.L'approbation des profils révisés repris aux articles 1,2,3 et 4 abroge de facto leurs précédentes versions.

Art. 6.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de couturier-piqueur/couturière-piqueuse (COU.MO.CREA-cout.piq-V01-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.

Art. 7.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de couturier-retoucheur/couturière-retoucheuse (COU.MO.CREA-cout.retouch-V01-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.

Art. 8.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'artisan-tailleur/artisan-tailleuse (COU.MO.CREA-art.tail-V01-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.

Art. 9.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de costumier/costumière (COU.MO.CREA-costu-V01-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.

Art. 10.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de styliste de mode (COU.MO.CREA-styl.mode-V01-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.

Art. 11.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de modéliste/développeur de produits de mode/modéliste/développeuse de produits de mode (COU.MO.CREA-dev.prod.mode-V01-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.

Art. 12.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de styliste maille (COU.MO.CREA-styl.maille-V01-2025), tels que validés par la ChaCA en séance du 17 octobre 2025.

Art. 13.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération du 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de concertation et d'agrément du SFMQ.

Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.

Art. 14.La Ministre en charge de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-12-2025, p. 91902)