Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de prothésiste dentaire (DISPO.MEDIC-pro.den-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 14 juin 2024.
Art. 2.L'approbation des profils révisés repris à l'article 1 abroge de facto sa précédente version intitulée prothésiste dentaire (DISPO.MEDIC-pro.den-V01-2022).
Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de carrossier/carrossière (CARRO-car-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 14 juin 2024.
Art. 4.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de mécanicien/mécanicienne de matériels horticoles et d'espaces verts (MEC.HORTI-mec.horti-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 14 juin 2024.
Art. 5.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation d'agent horticole polyvalent/ d'agente horticole polyvalente (HORTI.PROD-ag.horti.poly-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 8 novembre 2024.
Art. 6.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de codeur/codeuse (INFO-cod-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 8 novembre 2024.
Art. 7.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de développeur/développeuse (INFO-dev-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 8 novembre 2024.
Art. 8.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation d'analyste fonctionnel/ fonctionnelle (INFO-an.fonct-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 8 novembre 2024.
Art. 9.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation d'architecte logiciel/ System Integrator (INFO-archi.logi-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 8 novembre 2024.
Art. 10.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération du 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de concertation et d'agrément du SFMQ. Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.
Art. 11.La Ministre en charge de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-12-2025, p. 91580)