Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'assistant/assistante dentaire (SEC.MEDIC-assis.dent-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.
Art. 2.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de secrétaire médical/médicale (SEC.MEDIC-sec.medic-V01-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.
Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de mécanicien/mécanicienne de maintenance industrielle (MAINT.INDU-meca-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.
Art. 4.L'approbation des profils révisés repris à l'article 3 abroge de facto sa précédente version.
Art. 5.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation d'agent/ agente d'entretien en milieux de soins (SOIN ASSIS PERSO-ag.entr.mil.soin-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.
Art. 6.L'approbation des profils révisés repris à l'article 5 abroge de facto sa précédente version.
Art. 7.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation d'aide-soignant/aide-soignante (SOIN ASSIS PERSO-aid.soig-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.
Art. 8.L'approbation des profils révisés repris à l'article 7 abroge de facto sa précédente version.
Art. 9.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation d'assistant/ assistante logistique milieux de soins et collectivités (SOIN ASSIS PERSO-assis.log-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.
Art. 10.L'approbation des profils révisés repris à l'article 9 abroge de facto sa précédente version intitulée assistant logistique milieu hospitalier et collectivités.
Art. 11.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de brancardier/brancardière (SOIN ASSIS PERSO-branca-V02-2024), tels que validés par la ChaCA en séance du 12 avril 2024.
Art. 12.L'approbation des profils révisés repris à l'article 11 abroge de facto sa précédente version.
Art. 13.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération du 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.
Art. 14.La Ministre qui a l'éducation et l'enseignement pour adultes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-12-2025, p. 91246)