Lex Iterata

Texte 2025008998

20 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2022 portant création d'un subside pour la " plateforme Virusbank " (plateforme de recherche de pointe pour une meilleure préparation aux épidémies et pandémies virales)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
4-12-2025
Numéro
2025008998
Page
90940
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-20/10
Entrée en vigueur / Effet
31-12-2024
Texte modifié
2022034310
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3, § 1 de l'arrêté royal du 16 novembre 2022 portant création d'un subside pour la " plateforme Virusbank " (plateforme de recherche de pointe pour une meilleure préparation aux épidémies et pandémies virales), les mots " au 31 décembre 2024 " sont remplacés par " au 31 décembre 2025 ".

Art. 2.A l'article 3, § 2, 3° du même arrêté, les mots " le 31 décembre 2024 " sont remplacés par " au plus tard le 31 décembre 2025 ".

Art. 3.A l'article 4, § 2 du même arrêté, les mots "au plus tard le 31 décembre 2024" sont remplacés par " au plus tard le 31 décembre 2025 ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2024.

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.