Lex Iterata

Texte 2025008948

25 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-12-2025
Numéro
2025008948
Page
90509
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-25/03
Entrée en vigueur / Effet
02-12-2025
Texte modifié
2024011787
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 20 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer, modifié par les arrêtés ministériels du 18 mars 2025, 26 juin 2025 et 28 octobre 2025, les modifications suivantes sont apportées :

au paragraphe 1er, troisième alinéa, le membre de phrase " 2 kg " est remplacé par le membre de phrase " 3 kg " ;

au paragraphe 2, quatrième alinéa, le membre de phrase " 4000 kg " est remplacé par le membre de phrase " 4500 kg ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication.