Lex Iterata

Texte 2025008902

14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté prolongeant la durée de validité de diverses décisions positives sur la demande de formations de graduat dispensées par les hautes écoles, et de la formation de Bachelier en mécanique navale, dispensée par l'Ecole supérieure de Navigation

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-12-2025
Numéro
2025008902
Page
91119
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-14/13
Entrée en vigueur / Effet
15-12-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La durée de validité des décisions positives sur la demande de formations de graduat dispensées par les hautes écoles, et de la formation de Bachelier en mécanique navale, dispensée par l'Ecole supérieure de Navigation, visées à l'annexe jointe au présent arrêté, est prolongée conformément à l'annexe précitée.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.