14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 portant enregistrement de " Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) " comme institution enregistrée d'enseignement supérieur
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-12-2025
- Numéro
- 2025008901
- Page
- 91103
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-11-14/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 portant enregistrement de " Performing Arts Research and Training Studios vzw (P.A.R.T.S.) " comme institution enregistrée d'enseignement supérieur est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2024.
Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
