Lex Iterata

Texte 2025008892

2 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 décembre 2025-2026 et du Bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2025-2035

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-12-2025
Numéro
2025008892
Page
91064
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-02/01
Entrée en vigueur / Effet
25-11-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 1 an " et " Bon d'Etat à 10 ans ".

Art. 2.Le Bon d'Etat à 1 an - 4 décembre 2025-2026 porte intérêt au taux de 2.00 % l'an du 4 décembre 2025 au 3 décembre 2026 inclus.

Le Bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2025-2035 porte intérêt au taux de 3.20 % l'an du 4 décembre 2025 au 3 décembre 2035 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ces Bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 novembre 2025; elle est close le 3 décembre 2025. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2025. Le paiement est effectué intégralement en espèces. L'émetteur pourra toutefois clôturer anticipativement la période de souscription avant le 3 décembre 2025.

Art. 4.Le prix d'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 décembre 2025-2026 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Le prix d'émission du Bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2025-2035 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2025.