Lex Iterata

Texte 2025008875

20 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) pour la centrale nucléaire de Tihange du Gouverneur de la province de Limbourg

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-12-2025
Numéro
2025008875
Page
91062
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-20/12
Entrée en vigueur / Effet
15-12-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) pour la centrale nucléaire de Tihange du Gouverneur de la province de Limbourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

En cas de modification substantielle du Plan particulier d'urgence d'intervention visé à l'alinéa 1er, celui-ci fera l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.