Lex Iterata

Texte 2025008867

20 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
5-12-2025
Numéro
2025008867
Page
91069
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-20/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2026
Texte modifié
2021022530
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau de la partie I, titre 1, chapitre III, section 2, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 11 août 2025, le produit suivant est ajouté :

CNK Indic Dénomination Benaming Labo AfFabrP PexUs AprPrijs PrixPhn AprPrijs btw incl. PrixPhn T.V.A. incl.
48489257117682* Y GLUCOJECT Lancets Extra 33G 100 lancettes GLUCOJECT Lancets Extra 33G 100 lancetten Menarini Benelux sa 5,50 5,68 6,02

Art. 2.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 80100 et § 80200, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 octobre 2025, la ligne suivante est inséré:

CriteriumCritère CodeCode Benaming en verpakkingenDénomination et conditionnements Opm.Obs. PrijsPrix Basis van tegemoetk.Base de rembours. I II
A GA explore 5 non aromatisé/niet gearomatiseerd(Vitaflo France SARL)
4635-140 30 x 12,5 g M 195,00 195,00 0,00 0,00
7003-031 * pr. 1 x 12,5 g 5,9410 5,9410
7003-031 ** pr. 1 x 12,5 g 5,7040 5,7040

Art. 3.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 90000 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 octobre 2025, la ligne suivante est insérée:

CriteriumCritère CodeCode Benaming en verpakkingenDénomination et conditionnements Opm.Obs. PrijsPrix Basis van tegemoetk.Base de rembours. I II
A HCU explore 5 non aromatisé/niet gearomatiseerd(Vitaflo France SARL)
4623-997 30 x 12,5 g M 195,00 195,00 0,00 0,00
7003-049 * pr. 1 x 12,5 g 5,9410 5,9410
7003-049 ** pr. 1 x 12,5 g 5,7040 5,7040

Art. 4.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 110000, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 octobre 2025, la ligne suivante est insérée:

CriteriumCritère CodeCode Benaming en verpakkingenDénomination et conditionnements Opm.Obs. PrijsPrix Basis van tegemoetk.Base de rembours. I II
A MSUD explore 5 non aromatisé/niet gearomatiseerd(Vitaflo France SARL)
4623-989 30 x 12,5 g M 195,00 195,00 0,00 0,00
7003-056 * pr. 1 x 12,5 g 5,9410 5,9410
7003-056 ** pr. 1 x 12,5 g 5,7040 5,7040

Art. 5.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 120000, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 octobre 2025, la ligne suivante est insérée:

CriteriumCritère CodeCode Benaming en verpakkingenDénomination et conditionnements Opm.Obs. PrijsPrix Basis van tegemoetk.Base de rembours. I II
A MMA/PA explore 5 non aromatisé/niet gearomatiseerd(Vitaflo France SARL)
4635-132 30 x 12,5 g M 195,00 195,00 0,00 0,00
7003-064 * pr. 1 x 12,5 g 5,9410 5,9410
7003-064 ** pr. 1 x 12,5 g 5,7040 5,7040

Art. 6.Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 130000, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 octobre 2025, la ligne suivante est insérée:

CriteriumCritère CodeCode Benaming en verpakkingenDénomination et conditionnements Opm.Obs. PrijsPrix Basis van tegemoetk.Base de rembours. I II
A TYR explore 5 non aromatisé/niet gearomatiseerd(Vitaflo France SARL)
4623-971 30 x 12,5 g M 195,00 195,00 0,00 0,00
7003-072 * pr. 1 x 12,5 g 5,9410 5,9410
7003-072 ** pr. 1 x 12,5 g 5,7040 5,7040

Art. 7.Dans la partie I, titre 3, chapitre IV, § 17 B, alinéa 1er, premier tiret, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 avril 2025, les mots suivants:

" - Tuberculose, à l'exception des cas isolés de virage du test spécifique d'intradermoréaction; "

Sont remplacés par les mots :

" Le traitement d'une tuberculose active et d'une infection tuberculeuse, également appelée infection tuberculeuse latente ; "

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.