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Lex Iterata
Texte 2025008865
14 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les tempêtes de grêle survenues le 31 mai 2025 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-11-2025
Numéro
2025008865
Page
90158
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-14/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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