Article 1er.Une subvention de seize mille euros (16.000 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire 25.60.23.3530.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est allouée au Comité d'autorisation des produits phytopharmaceutiques et biocides (Ctgb), à titre de subvention pour l'organisation de divers groupes de travail européens en 2024 et 2025.
Art. 2.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire NL27RABO0397076053 du Ctgb, Bennekomseweg 41, 6717 LL Ede - Postbus 8030, 6710 AA Ede, Pays-Bas.
La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : invoice@health.fgov.be
Service Budget et Contrôle de la Gestion Avenue Galilée 5/2,1210 BRUXELLES.
Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.