Lex Iterata

Texte 2025008827

19 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
5-12-2025
Numéro
2025008827
Page
91068
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-19/10
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2025
Texte modifié
2021022530
belgiquelex

Article 1er.Dans la partie II, titre 1, chapitre II, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les mots " 27, § 5 et 29, § 9 " sont remplacés par les mots " 27/1, H.5., 29/1,A.5. et B.5.et 28/1, A.16., B.5. et C.2.2. " :

Art. 2.Dans partie II, titre 1, chapitre II, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, dans la version néerlandaise de la liste relative au " moulage ", les mots " ortopedische " et " schoeinen " sont respectivement remplacés par les mots " orthopedische " et " schoenen " ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.