19 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Dans la partie I, titre 1, chapitre II, section 5, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 8 octobre 2025, les produits suivants sont ajoutés :

Art. 2.: Dans la partie I, titre 1, chapitre III, section 1, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 16 juillet 2024, le produit suivant est ajouté :

Art. 3.: Dans la partie I, titre 2, chapitre I, § 10000, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 8 octobre 2025, les produits suivants sont ajoutés :

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.