Article 1er.Dans l'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 portant sur l'accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain, le 5° est abrogé.
Art. 2.L'article 13 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 13. La liquidation des subventions octroyées en développement urbain s'effectue automatiquement, par tranche, conformément au tableau suivant :
| Années | Part de l'enveloppe |
| N+4 | 1/6 de l'enveloppe |
| N+5 | 1/6 de l'enveloppe |
| N+6 | 1/3 de l'enveloppe |
| N+7 | 1/3 de l'enveloppe |
L'année N étant l'année de l'arrêté de subvention.
La liquidation des deux dernières tranches est conditionnée à la transmission des pièces justificatives conformément aux articles 20 et 21. ".
Art. 3.Dans l'article 15, alinéa 1er, du même arrêté, le 3° est abrogé.
Art. 4.A l'article 16, § 2, à l'alinéa 1er du même arrêté, le mot " quatre-vingts " est remplacé par le mot " cinquante ".
Art. 5.Dans l'article 17 du même arrêté, le paragraphe 2 est abrogé.
Art. 6.L'article 19 du même arrêté est abrogé.
Art. 7.A l'article 21 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er, alinéa 4, les mots " pour une durée d'un an, " sont insérés entre les mots " peut être prolongé, " et les mots " sur proposition de l'administration, " ;
2°au paragraphe 2, alinéa 2, les mots " pour une durée d'un an, " sont insérés entre les mots " peut être prolongé, " et les mots " sur proposition de l'administration, ".
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2025.
Art. 9.Le Ministre qui a le développement urbain dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.