Article 1er.L'article 2 de l'arrêté annexe au compte annuel est remplacé par :
" Art. 2. Le présent arrêté s'applique :
1°aux services du Gouvernement ;
2°aux OAA1 ;
3°aux OAA2 tels que définis à l'article 4, § 1, premier alinéa du Code ;
4°aux OAA2 tels que définis à l'article 4, § 2 du Code. "
Art. 2.Dans l'article 3, 10° de l'arrêté annexe au compte annuel, les mots " et à l'article 19 de la Circulaire du 14 décembre 2020 " sont remplacés par les mots " et aux dispositions y relatives de la circulaire du Ministre des Finances et du Budget visant à faire appliquer les règles comptables prévues par le Code ".
Art. 3.Dans l'article 4, 7° de l'arrêté annexe au compte annuel, les mots " et à l'article 19 de la Circulaire du 14 décembre 2020 " sont remplacés par les mots " et aux dispositions y relatives de la circulaire du Ministre des Finances et du Budget visant à faire appliquer les règles comptables prévues par le Code ".
Art. 4.L'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté annexe au compte annuel est remplacé par " Le présent arrêté entre en vigueur pour toute opération comptable réalisée à partir de l'exercice 2025 ".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1ier janvier 2025 pour toute opération comptable réalisée à partir de l'exercice 2025.
Art. 6.Le ministre des Finances et du Budget du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.