Lex Iterata

Texte 2025008793

18 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-11-2025
Numéro
2025008793
Page
89085
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-18/02
Entrée en vigueur / Effet
05-12-2025
Texte modifié
2023048495
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants est complété par les 8° et 9° rédigés comme suit :

" 8° Partena Professional, sis Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles ;

EFP - Centre de formation, Rue de Stalle, 292B, 1180 Bruxelles . ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.