Article 1er.L'ASBL Normec BTV, ayant son siège à Roderveldlaan 2, 2600 Berchem est agréé pour effectuer les activités suivantes :
Les contrôles et épreuves périodiques pour les bouteilles décrites au chapitre 6.2 du RID, y compris leurs robinets et autres accessoires.
Art. 2.Dans la version française de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, les mots " dans le RID et " et les mots " du RID et " sont abrogés.
Art. 3.Dans la version néerlandaise de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, les mots " het RID en " sont à chaque fois abrogés.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2026 et cesse d'être en vigueur le 31 janvier 2036.