Lex Iterata

Texte 2025008703

13 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-12-2025
Numéro
2025008703
Page
93024
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-13/16
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2026
Texte modifié
2024007038
belgiquelex

Article 1er.Sont approuvés, les barèmes des prix " Grille tarifaire à partir du 1 février 2026 " à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juli 2025 portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, est abrogé, ainsi que tous les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 février 2026.

Annexe à l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2025

ément de 0,50 EUR est ajouté au tarif mentionné si le titre est chargé sur un ticket papier.

{

"Accompagnateur gratuit" 0 EUR

"Personne déficiente visuelle'" 0 EUR

"Raison patriotique + accompagnateur" 0 EUR

A3. Abonnements combinés Prix T.V.A.C.

Brupass 1 mois 68,00 EUR

Brupass 12 mois 680,00 EUR

Brupass XL 1 mois 94,00 EUR

Brupass XL 12 mois 940,00 EUR

Brupass Scolaire 12 mois 57,00 EUR

Brupass Scolaire 12 mois 3e achat et suivant(s) 45,00 EUR

A4. Abonnements combinés vendus par la SNCB Prix T.V.A.C.

Abo. + 1 mois 56,00 EUR

Abo. + 3 mois 58,00 EUR

Abo. + 12 mois 560,00 EUR

B. Divers Montant

Les enfants de moins de 6 ans voyagent gratuitement et sans titre de transport N/A

Frais administratifs en cas de remboursement d'un abonnement annuel 10,00 EUR

Droit d'usage de la carte MOBIB/MOBIB basic 6,00 EUR

Frais de duplicata de la carte MOBIB 10,00 EUR

Supplément de prix en cas de non-présentation pour un voyage TaxiBus 10,00 EUR

Frais administratifs en cas de fermeture du compte TaxiBus 10,00 EUR C. Surtaxes pour les infractions à l'art. 3.7° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024, fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale

1ère infraction * 107,00 EUR

2ème infraction et au-delà * (dans les 24 mois suivant la date de l'infraction précédente) 214,00 EUR * Est considéré comme tombant dans cette catégorie d'infraction le fait de se trouver dans un véhicule ou une zone contrôlée, sans être en possession d'un titre de transport à la prestation valable et validé.

Falsification et/ou usage d'un titre de transport/de la carte MOBIB d'un tiers 408,00 EUR

Oubli ou non-validation de la carte MOBIB chargée d'un titre de transport valable mensuel, trimestriel, annuel ou chargée d'un titre de transport gratuit, avec paiement dans les 10 jours ouvrables 10,00 EUR

Oubli ou non-validation de la carte MOBIB chargée d'un titre de transport valable mensuel, trimestriel, annuel ou chargée d'un titre de transport gratuit, sans paiement dans les 10 jours ouvrables 107,00 EUR

En correspondance, non-validation d'un titre de transport avec paiement dans les 10 jours ouvrables 10,00 EUR

En correspondance, non-validation d'un titre de transport sans paiement dans les 10 jours ouvrabl