Article 1er.Dans les articles 4, alinéa 3, 1°, 7, alinéa 3, 1°, 24, § 2, 2°, et 27, § 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2022 relatif à l'accompagnement des véhicules exceptionnels, les mots " modèle 1 " sont chaque fois remplacés par les mots " modèle 596.1-35 ".
Art. 2.Dans l'article 5, § 1er, du même arrêté, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" L'administration notifie le caractère complet ou incomplet de la demande au candidat accompagnateur par voie électronique dans les cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande. ".
Art. 3.Dans l'article 18, § 1er, du même arrêté, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" L'administration notifie le caractère complet ou incomplet de la demande au demandeur par voie électronique dans les cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande. ".
Art. 4.Le Ministre qui a la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2026.