19 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 19 novembre 2025, les modifications suivantes sont apportées :

1°au chapitre " A. Ophtalmologie ", au point " A.3.1 Intervention sur cristallin ", les modifications suivantes sont apportées :

a)les modalités de remboursement de la prestation 150135-150146 sont remplacées par ce qui suit :

b)les modalités de remboursement de la prestation 150172-150183 sont remplacées par ce qui suit :

c)les modalités de remboursement de la prestation 150194-150205 sont remplacées par ce qui suit :

d)les modalités de remboursement de la prestation 150216-150220 sont remplacées par ce qui suit :

2°au chapitre " J. Chirurgie plastique et reconstructive ", au point " J.1.1 Reconstruction de la glande mammaire ", les modifications suivantes sont apportées :

a)les prestations 162610-162621, 162632-162643, 162654-162665, 162676-162680, 162691-162702 et 162713-162724 et leurs modalités de remboursement sont abrogées ;

b)la prestation suivante et ses modalités de remboursement sont ajoutées :

186712-186723 Implant ou expanseur tissulaire pour reconstruction mammaire, y compris les accessoires

c)les modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement J- § 02 :

i. A l'intitulé " Prestation(s) liée(s) : ", les modifications suivantes sont apportées :

(1) les prestations suivantes sont abrogées :

" 162610-162621

162632-162643

162654-162665

162676-162680

162691-162702

162713-162724 " ;

(2) la prestation suivante est ajoutée :

" 186712-186723 " ;

ii. le premier alinéa du point " 2. Critères concernant le bénéficiaire " est remplacé par ce qui suit :

" La prestation 186712-186723 ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire que si le bénéficiaire répond au critère suivant: " ;

iii. le point " 4.1. Première implantation " est remplacé par ce qui suit :

" 4.1. Première implantation

L'accord du médecin conseil, préalable à l'implantation, pour les prestations 251576-251580 et 251650-251661 de la nomenclature implique un accord du médecin conseil pour la prestation 186712-186723.

Dans les autres cas, il n'y a pas d'obligation administrative. " ;

iv. le point " 4.2. Remplacement " est remplacé par ce qui suit :

" 4.2. Remplacement

L'accord du médecin conseil, préalable à l'implantation, pour la prestation 252630-252641 de la nomenclature implique un accord du médecin conseil pour la prestation 186712-186723.

Dans les autres cas, il n'y a pas d'obligation administrative. " ;

v. le point " 5.2. Autres règles " est remplacé par ce qui suit :

" 5.2. Autres règles

Une intervention de l'assurance obligatoire pour la prestation 186712-186723 est autorisée lors des prestations 251576-251580, 251650-251661, 252593-252604, 252453-252464, 252475-252486, 252512-252523, 252630-252641, 252733-252744, 252755-252766 ou 252770-252781 de la nomenclature et en cas de dysphorie de genre. " ;

3°au chapitre " L. Orthopédie et traumatologie ", le point " L.2.2.2 Genou " est remplacé par ce qui suit :

" L.2.2.2 Genou

L.2.2.2.1 Composants fémoraux

L.2.2.2.1.1 Unicondylaire

165874-165885 Composant fémoral unicondylaire, pour un placement avec ciment

165896-165900 Composant fémoral unicondylaire pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

L.2.2.2.1.2 Bicondylaire

165911-165922 Composant fémoral bicondylaire, pour un placement avec ciment

165933-165944 Composant fémoral bicondylaire pour un placement avec ciment, avec traitement nitruré anti-allergique

165955-165966 Composant fémoral bicondylaire, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

165970-165981 Composant fémoral bicondylaire, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement, avec traitement nitruré anti-allergique

171113-171124 Composant fémoral bicondylaire pour révision, pour un placement avec ciment

166036-166040 Composant fémoral bicondylaire pour révision, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

L.2.2.2.1.3 Prothèse à charnière

166073-166084 Composant fémoral d'une prothèse à charnière modulaire, y compris l'axe, à utiliser avec ou sans ciment

L.2.2.2.1.4 Bicompartimental

166095-166106 Composant fémoral d'une prothèse bicompartimentale, pour un placement avec ciment

L.2.2.2.1.5 Implant de surface

166110-166121 Implant de surface pour un remplacement partiel du cartilage articulaire (excepté au niveau de la trochlée), pour l'ensemble des composants

L.2.2.2.2 Composants tibiaux

L.2.2.2.2.1 Unicondylaire

166132-166143 Composant tibial unicondylaire monobloc en polyéthylène

166154-166165 Composant tibial unicondylaire monobloc en polyéthylène highly cross-linked

166176-166180 Composant tibial unicondylaire monobloc metal-backed, pour un placement avec ciment

166191-166202 Composant tibial unicondylaire monobloc metal-backed, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

166213-166224 Embase tibiale unicondylaire pour un placement avec ciment

166235-166246 Embase tibiale unicondylaire, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

166250-166261 Insert unicondylaire en polyéthylène

166272-166283 Insert unicondylaire en polyéthylène highly cross-linked

L.2.2.2.2.2 Bicondylaire

166294-166305 Composant tibial bicondylaire monobloc en polyéthylène

166316-166320 Composant tibial bicondylaire monobloc en polyéthylène highly cross-linked

166331-166342 Composant tibial bicondylaire monobloc metal-backed pour un placement avec ciment

166353-166364 Composant tibial bicondylaire monobloc metal-backed, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

166375-166386 Embase tibiale bicondylaire, y compris les obturateurs, pour un placement avec ciment

166390-166401 Embase tibiale bicondylaire, y compris les obturateurs, pour un placement avec ciment, avec traitement nitruré anti-allergique

166412-166423 Embase tibiale bicondylaire, y compris les obturateurs, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

166434-166445 Embase tibiale bicondylaire, y compris les obturateurs, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement, avec traitement nitruré anti-allergique

171135-171146 Insert bicondylaire en polyéthylène

166471-166482 Insert bicondylaire en polyéthylène highly cross-linked

L.2.2.2.2.3 Bicondylaire (pour révision)

166530-166541 Embase tibiale bicondylaire pour révision, y compris les obturateurs, pour un placement avec ciment

166552-166563 Embase tibiale bicondylaire pour révision, y compris les obturateurs, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

171150-171161 Insert en polyéthylène bicondylaire pour révision

166596-166600 Insert bicondylaire en polyéthylène highly cross-linked, pour révision

L.2.2.2.2.4 Composant tibial de prothèse à charnière modulaire

166655-166666 Composant tibial d'une prothèse à charnière modulaire monobloc metal-backed, y compris l'axe, à utiliser avec ou sans ciment

166670-166681 Embase tibiale d'une prothèse à charnière modulaire, y compris l'axe, à utiliser avec ou sans ciment

166692-166703 Insert en polyéthylène d'une prothèse à charnière modulaire

166714-166725 Insert en polyéthylène highly cross-linked d'une prothèse à charnière modulaire

L.2.2.2.2.5 Bicompartimental

166736-166740 Composant tibial d'une prothèse bicompartimentale, monobloc en polyéthylène

166751-166762 Composant tibial d'une prothèse bicompartimentale, monobloc en polyéthylène highly cross-linked

166773-166784 Embase tibiale d'une prothèse bicompartimentale, y compris les obturateurs, pour un placement avec ciment

166795-166806 Embase tibiale d'une prothèse bicompartimentale, y compris les obturateurs, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

166810-166821 Insert en polyéthylène d'une prothèse bicompartimentale

166832-166843 Insert en polyéthylène highly cross-linked d'une prothèse bicompartimentale

L.2.2.2.3 Spacer

166854-166865 Spacer en ciment imprégné d'antibiotique

L.2.2.2.4 Composants fémoro-patellaires

L.2.2.2.4.1 Trochlée

166876-166880 Trochlée pour un placement avec ciment

166891-166902 Trochlée pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

L.2.2.2.4.2 Rotule

166913-166924 Rotule en polyéthylène

166935-166946 Rotule en polyéthylène highly cross-linked

166950-166961 Rotule mobile metal-backed, pour un placement avec ciment

166972-166983 Rotule fixe metal-backed, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

166994-167005 Rotule mobile metal-backed, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

L.2.2.2.5 Prothèse à charnière

167016-167020 Prothèse totale de genou à charnière, pour un placement avec ciment

167031-167042 Charnière pour prothèse de genou modulaire, pour placement avec ciment

L.2.2.2.6 Tiges

167053-167064 Tige tibiale standard, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement avec ciment

167075-167086 Tige tibiale standard, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

167090-167101 Tige fémorale standard, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement avec ciment

167112-167123 Tige fémorale standard, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

167134-167145 Tige standard fémorale ou tibiale, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement avec ciment

167156-167160 Tige standard fémorale ou tibiale, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

167171-167182 Tige offset, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement avec ciment

167193-167204 Tige offset, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

167215-167226 Tige pour une prothèse à charnière, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement avec ciment

167230-167241 Tige pour une prothèse à charnière, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement

L.2.2.2.7 Accessoires pour prothèses de genou

167252-167263 Coin ou cale fémorale, y compris les vis d'assemblage, pour placement avec ciment, par pièce

167274-167285 Coin ou cale fémorale, y compris les vis d'assemblage, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement, par pièce

167296-167300 Coin ou cale tibiale, y compris les vis d'assemblage, pour placement avec ciment, par pièce

167311-167322 Coin ou cale tibiale, y compris les vis d'assemblage, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement, par pièce

167333-167344 Manchon tibial ou fémoral pour placement avec ciment, par pièce

167355-167366 Manchon tibial ou fémoral, pour placement sans ciment, avec ou sans revêtement, par pièce

167370-167381 Vis osseuse, maximum quatre pièces, par pièce

167392-167403 Plug osseux, maximum deux pièces, par pièce

Art. 2.Aux listes nominatives, jointes comme annexe 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2025, les modifications suivantes sont apportées :

1°la liste nominative " Prothèses de genou " est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté ;

2°la liste nominative " Lentilles toriques " est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Annexe.

Art. N1.

Annexe 1re à l'Arrêté ministériel du 19 novembre 2025 modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-11-2025, p. 89668)

Art. N2.

Annexe 2 à l'Arrêté ministériel du 19 novembre 2025 modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-11-2025, p. 89780)