Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-11-2025, p. 88375)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
Le point VII.7.18. est inséré, rédigé comme suit : " les infections chroniques dues au virus de l'hépatite C ou hépatite E..: Fb-19. ".
Le point IX.13. est inséré, rédigé comme suit : " Immunosuppresseurs utilisés pour le traitement de la glomérulopathie à dépôts de C3. : Fa-31. ".
Le point XXIII.31. est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments destinés à traiter les patients atteints d'obésité hypothalamique rare d'origine génétique.: A-166. ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :
A08AA12 - SETMELANOTIDE
L01EK04 - FRUQUINTINIB
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2025.