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Lex Iterata
Texte 2025008536
24 OCTOBRE 2025. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne un parcours de remédiation après un audit judiciaire
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-11-2025
Numéro
2025008536
Page
87903
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-24/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2018030427
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