24 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les mandats des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-11-2025
- Numéro
- 2025008449
- Page
- 86888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-10-24/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-10-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les mandats des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes sont prolongés pour une période de 12 mois.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 2025.
Art. 3.La Secrétaire d'Etat en charge de la politique d'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.