Lex Iterata

Texte 2025008449

24 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les mandats des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-11-2025
Numéro
2025008449
Page
86888
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-24/14
Entrée en vigueur / Effet
14-10-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les mandats des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes sont prolongés pour une période de 12 mois.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 2025.

Art. 3.La Secrétaire d'Etat en charge de la politique d'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.