24 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances de Noël pour l'année scolaire 2025-2026
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 1-12-2025
- Numéro
- 2025008428
- Page
- 90510
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-10-24/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-12-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour l'année scolaire 2025-2026, les vacances de Noël visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étalent du lundi 22 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026 inclus.
Art. 2.Le ministre qui a l'Urbanisme et les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
