Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 juin 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " en tout ou en partie " sont insérés entre les mots " les communes énumérées ci-après utilisent " et les mots " un système de vote électronique avec preuve papier pour " ;
2°dans le 2°, le mot " Tongres " est remplacé par le mot " Tongres-Looz " ;
3°dans le 4°, les mots " Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht," sont insérés entre les mots " Alost, " et le mot " Deinze ".
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.