Lex Iterata

Texte 2025008413

24 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel indexant les montants maxima de réparation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant et familial et aux moyens de locomotion d'usage courant et familial par une calamité naturelle publique

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-11-2025
Numéro
2025008413
Page
87485
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-24/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les montants maxima des catégories de biens meubles d'usage courant et familial repris à l'article 8, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 sont adaptés de la manière suivante :

Catégorie Montant maximum
Par ménage Par personne Par élément
1. Mobilier de cuisine 1.767,28 euros
2. Ustensiles de cuisine et vaisselle 594,54 euros
3. Electroménagers (linge et nettoyage) 885,64 euros
4. Electroménagers (cuisine) 1.803,62 euros
5. Mobilier salon/salle à manger/hall 1.708,37 euros
6. Matériel salon/salle à manger/hall 125,74 euros
7. Mobilier de bureau 590,85 euros
8. Matériel de bureau 131,29 euros
9. Matériel multimédia 746,18 euros
10. Mobilier chambre à coucher 824,73 euros
11. Matériel de chambre à coucher et literie 173,00 euros
12. Garniture de fenêtre (par fenêtre) 60,51 euros
13. Eclairage (par pièce) 114,93 euros
14. Mobilier de salle de bain 297,80 euros
15. Matériel de salle de bain 276,56 euros
16. Biens personnels 1.162,63 euros
17. Mobilier buanderie/garage/cabane 235,64 euros
18. Mobilier de jardin 573,86 euros
19. Outils 574,89 euros
20. Eléments de chauffage 2.290,72 euros
21. Combustible de chauffage 111,80 euros

Art. 2.Les montants maxima des catégories de moyens de locomotion d'usage courant et familial repris à l'article 9, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 sont adaptés de la manière suivante :

Catégories de moyens de locomotion d'usage courant et familial Montant maximum pris en considération lors de l'estimation du dommage total (T.V.A.C)
1. Automobile de 0 à 66 kW inclus 10.903,46 euros
2. Automobile de 67 à 100 kW inclus 13.419,65 euros
3. Automobile de plus de 100 kW 16.774,56 euros
4. Motocyclette jusque 500 cc 4.134,12 euros
5. Motocyclette à partir de 500 cc 6.614,59 euros
6. Vélomoteur (max. 40 km/h) 1.984,38 euros
7. Vélo électrique 1.267,65 euros
8. Vélo 316,91 euros

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2024.