Lex Iterata

Texte 2025008407

30 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-11-2025
Numéro
2025008407
Page
87618
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-30/08
Entrée en vigueur / Effet
12-11-2025
Texte modifié
2015000750
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne " zone ", les mots `Zone de secours Fluvia' sont remplacés par les mots `Brandweer Fluvia'.

Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, dans la colonne " siège social ", les mots " Siemenslaan 8 8020 Oostkamp " sont remplacés par les mots " Pathoekeweg 215 8000 Brugge".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la publication du présent arrêté, sauf l'article 1er qui entre en vigueur le 1er janvier 2026.