Lex Iterata

Texte 2025008406

21 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-11-2025
Numéro
2025008406
Page
86965
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-09-21/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2026
Texte modifié
2009000065
belgiquelex

Article 1er.A l'article 10, 3° de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, le mot " Fluvia " est remplacé par les mots " " service d'incendie Fluvia " ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.