24 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 5-11-2025
- Numéro
- 2025008363
- Page
- 86820
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-10-24/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-10-2025
- Texte modifié
- 2019013668
- belgiquelex
Article 1er.Aux articles 5 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots " M. Sven Gatz " sont remplacés par les mots " M. Dirk De Smedt ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 octobre 2025.
