24 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 juillet 2019 fixant la répartition de compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 5-11-2025
- Numéro
- 2025008362
- Page
- 86821
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-10-24/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-10-2025
- Texte modifié
- 2019013669
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 juillet 2019 fixant la répartition de compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune, les mots " M. Sven Gatz " sont remplacés par les mots " M. Dirk De Smedt ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 octobre 2025.
