Lex Iterata

Texte 2025008312

5 NOVEMBRE 2025. - Décret ministériel relatif à l'appel de fonds pour les plans de formation pour l'année 2026 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-11-2025
Numéro
2025008312
Page
87640
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-05/01
Entrée en vigueur / Effet
05-11-2025
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)