Lex Iterata

Texte 2025008308

24 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de Langues modernes de la première année de l'enseignement secondaire du réseau libre confessionnel subventionné

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-11-2025
Numéro
2025008308
Page
85590
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-24/03
Entrée en vigueur / Effet
24-10-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le programme d'études de Langues modernes de la première année de l'enseignement secondaire du réseau libre confessionnel présenté par le Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC), figurant en annexe est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2025.

Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-11-2025, p. 85591)