Lex Iterata

Texte 2025008272

6 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " B. Neurochirurgie " de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
14-11-2025
Numéro
2025008272
Page
87900
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2014022305
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