Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 16 novembre 2023 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Les Membres du Collège réuni, ayant les Prestations familiales, la Fonction publique, l'Action sociale et la Santé dans leurs attributions, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.