Lex Iterata

Texte 2025008235

9 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 mars 2021 portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l'adoption d'enfants

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
4-11-2025
Numéro
2025008235
Page
85801
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-09/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2026
Texte modifié
20212018852021031350
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 19, § 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 25 mars 2021 portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l'adoption d'enfants, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Art. 2.Dans l'article 20, § 4, alinéa 2, du même arrêté, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Art. 3.Dans l'article 21, § 4, alinéa 3, du même arrêté, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Art. 4.Dans l'article 24, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Art. 5.Dans l'article 26, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Art. 6.Dans l'article 32, alinéa 4, du même arrêté, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Art. 7.Dans l'article 33, alinéa 4, du même arrêté, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Art. 8.Dans l'article 35, alinéa 2, du même arrêté, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Art. 9.Dans l'article 38, alinéa 2, du même arrêté, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Art. 10.Dans l'article 41, § 2, alinéa 4, du même arrêté, les mots " L'indice des prix à la consommation 109,69 arrêté au 1er janvier 2020 " sont remplacés par les mots " L'indice des prix à la consommation 109,49 arrêté au 1er décembre 2020 ".

Art. 11.L'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2021 portant désignation des membres de l'organe de recours pour l'aide à la jeunesse est abrogé.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception de l'article 11, lequel produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 13.Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.