Article 1er.Est approuvé le règlement portant modification du règlement "F" de la Banque nationale de Belgique relatif aux déclarations sur les avoirs et engagements en valeurs mobilières des personnes morales résidentes autres que les établissements de crédit, pris par le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique en date du 8 octobre 2025, dont le texte est repris en annexe.
Art. 2.La Banque nationale de Belgique peut octroyer des dispenses totales ou partielles aux obligations découlant de ses règlements. Elle en détermine à cette fin le champ d'application, les conditions ainsi que les modalités d'application. La Banque nationale de Belgique peut également prévoir des mesures d'assouplissement sous la forme d'une réduction de la fréquence des enquêtes organisées ou d'un relèvement du montant des seuils mentionnés dans les règlements.
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté ministériel du 23 octobre 2025
(NOTE : pour le règlement de la Banque nationale, voir 2025-10-08/04)