Lex Iterata

Texte 2025008164

21 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) zonal pour le cluster nucléaire de Mol-Dessel-Geel des Gouverneurs des provinces d'Anvers, de Limbourg et de Brabant flamand

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-11-2025
Numéro
2025008164
Page
86975
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-21/07
Entrée en vigueur / Effet
17-11-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1.

Article unique. Le Plan particulier d'urgence et d'intervention zonal (PPUI) pour le cluster nucléaire Mol-Dessel-Geel des Gouverneurs des provinces d'Anvers, Limbourg et Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

En cas de modification substantielle du Plan particulier d'urgence d'intervention visé à l'alinéa 1er, celui-ci fera l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.