23 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant lArrêté ministériel du 1er juillet 2014 relatif au système dassurance qualité pour les collecteurs, commerçants et courtiers de sous-produits animaux de catégorie 1 et de catégorie 2 (traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 31-10-2025
- Numéro
- 2025008147
- Page
- 83188
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-10-23/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-11-2025
- Texte modifié
- 2014035997
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
