Lex Iterata

Texte 2025008108

23 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel concernant un appel pour 2025 relatif à l'introduction de demandes d'aide tel que visé à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2023 portant des actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-10-2025
Numéro
2025008108
Page
82324
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-23/02
Entrée en vigueur / Effet
07-11-2025
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)