23 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 et de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 24 mai 2023 portant exécution de dispositions diverses de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-10-2025
- Numéro
- 2025008107
- Page
- 82666
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-10-23/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-11-2025
- Texte modifié
- 2023015351
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
